Mentions
légales

Les sites, applications et services édités par Incantix reposent sur une infrastructure cloud sécurisée et hautement disponible. Incantix met en œuvre des mesures techniques adaptées afin d'assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées.

Incantix opère en tant qu'intégrateur de solutions informatiques et d'intelligence artificielle, avec pour activité principale déclarée la prestation de services en développement logiciel et conseil informatique. La société conçoit, développe et opère un portefeuille de solutions numériques à destination des marchés africains et internationaux.

L'ensemble des contenus publiés sur les sites et applications d'Incantix — incluant, sans s'y limiter, les textes, visuels, logos, interfaces graphiques, codes sources, algorithmes et bases de données — constituent des œuvres de l'esprit protégées et sont la propriété exclusive de la société INCANTIX ou font l'objet de licences dûment autorisées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d'Incantix, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de l'Accord de Bangui révisé et le droit ivoirien applicable.

Les marques et dénominations suivantes sont déposées ou en cours de dépôt auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) :

Incantix traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de ses services. La société s'engage à respecter la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, ainsi que les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, en tant que référentiel de bonne pratique.

Principes appliqués

Services d'intelligence artificielle

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Incantix s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

01Définitions et périmètre

La présente politique s'applique à l'ensemble des sites et applications édités par INCANTIX SARLU et couvre tous les mécanismes de stockage local utilisés dans le navigateur ou l'application mobile de l'utilisateur, qu'il s'agisse de cookies HTTP, du localStorage, du sessionStorage ou de tout autre mécanisme équivalent.

Ces technologies sont collectivement désignées sous le terme « traceurs » conformément aux recommandations de la CNIL et aux principes de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013.

02Principes généraux

Incantix applique une politique minimaliste et transparente en matière de traceurs. À la date de la présente politique :

• →Aucun cookie publicitaire — déposé sur aucun de nos produits.
• →Aucun outil d'analytics tiers — (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est actif à ce jour.
• →Aucune donnée de navigation — n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.
• →Tous les traceurs utilisés — sont strictement nécessaires au fonctionnement technique des services.

03Détail par produit

04Évolutions futures

Dans le cadre du développement de ses produits, Incantix est susceptible d'intégrer à l'avenir :

• →Analytics privacy-first — (Plausible Analytics ou équivalent) — sans cookies, sans empreinte utilisateur, sans consentement requis.
• →Pixels de conversion sur Vique — dans le cadre de campagnes publicitaires Meta Ads — le cas échéant, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement conforme sera mis en place préalablement à toute activation.

05Comment supprimer les données stockées

L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'ensemble des données stockées localement :

Applications mobiles (INR+, Photo Boutik) : la désinstallation de l'application supprime l'intégralité des données locales. Une option de réinitialisation est également disponible dans Paramètres → Compte → Supprimer mes données.

06Contact

DPO / Données personnelles

privacy@incantix.net

Support général

support@incantix.net

Adresse postale

INCANTIX SARLU, Abidjan, Treichville, Avenue 21, Rue 39B, Lot 590, Section DL, Côte d'Ivoire

Incantix s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Incantix s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ses sites et applications. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation inadaptée des informations ou services proposés.

L'accès aux services peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit.

Incantix ne saurait être tenu responsable du contenu de sites tiers vers lesquels ses services pourraient rediriger, ni de l'usage qui serait fait par des tiers de contenus ou données rendus accessibles via ses plateformes.

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Côte d'Ivoire et aux conventions internationales applicables, notamment les instruments juridiques de l'espace OHADA.

En cas de litige relatif à l'utilisation des sites et services d'Incantix, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai raisonnable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.