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Conditions spécifiques par service
4.1 — PrintXpress · Service d'impression en ligne
Obligations de l'Utilisateur
- —Uploader uniquement des fichiers dont il détient les droits de reproduction (photos personnelles, créations originales, contenus sous licence autorisant l'impression).
- —S'assurer que les fichiers ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
- —Vérifier l'aperçu de commande avant validation ; toute commande validée est présumée conforme à la demande de l'Utilisateur.
Responsabilité Incantix
Incantix reproduit fidèlement les fichiers fournis. La qualité du rendu final dépend directement de la résolution des fichiers uploadés. Incantix décline toute responsabilité pour une qualité d'impression insuffisante résultant d'un fichier source de basse résolution (minimum recommandé : 300 DPI).
4.2 — Photo Boutik · Génération d'images par IA
Droits sur les Contenus IA
- —L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et commercial sur ses créations.
- —Incantix ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus IA générés.
- —Les Contenus IA ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles tiers.
Usages interdits
- —Des représentations de personnes réelles sans leur consentement.
- —Du contenu à caractère sexuel, pornographique ou impliquant des mineurs.
- —Du contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
- —Des deepfakes à des fins de désinformation ou de tromperie.
- —Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (personnages fictifs protégés, marques déposées, etc.).
Incantix se réserve le droit de supprimer tout Contenu IA violant ces règles et de suspendre le compte contrevenant sans remboursement des crédits consommés.
Système de crédits
- —Les crédits sont achetés via le site web et consommés dans l'application mobile.
- —Les crédits sont non remboursables sauf défaut technique prouvé d'Incantix.
- —Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
- —Les crédits expirent 12 mois après leur date d'achat.
4.3 — Vique · Marketplace
4.3.1 — Dispositions communes
Vique est une plateforme mettant en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Incantix agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre Vendeurs et Acheteurs.
4.3.2 — Obligations des Vendeurs
En ouvrant une boutique sur Vique, le Vendeur s'engage à :
- —Soumettre les documents de vérification requis (pièce d'identité, RCCM le cas échéant) lors de la procédure de vérification de boutique.
- —Ne lister que des produits dont il est propriétaire ou revendeur autorisé.
- —Garantir l'exactitude des descriptions, photos et prix publiés.
- —Traiter les commandes dans les délais annoncés.
- —Respecter les règles de la Charte Vendeur Vique disponible dans l'espace vendeur.
- —Ne pas contourner la plateforme pour réaliser des transactions directes avec les Acheteurs.
Incantix perçoit une commission sur chaque transaction réalisée conformément à la grille tarifaire en vigueur accessible dans l'espace vendeur.
4.3.3 — Obligations des Acheteurs
L'Acheteur s'engage à :
- —Fournir des informations de livraison exactes.
- —Effectuer le paiement via les moyens proposés par la plateforme.
- —Signaler tout litige dans un délai de 7 jours après réception via l'interface de la plateforme.
4.3.4 — Litiges Vendeur / Acheteur
En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, Incantix peut intervenir en qualité de médiateur à la demande de l'une ou l'autre partie. La décision d'Incantix en qualité de médiateur est rendue à titre consultatif et non contraignant. Les parties conservent le droit de saisir les juridictions compétentes.
4.4 — Connect2Card · Carte de visite NFC
- —L'Utilisateur est seul responsable des informations publiées sur sa carte NFC, lesquelles sont par nature accessibles publiquement à toute personne scannant la carte.
- —Incantix ne peut être tenu responsable d'un usage malveillant des informations de contact rendues publiques par l'Utilisateur de son propre chef.
- —En cas de perte ou vol d'une carte physique, l'Utilisateur peut désactiver instantanément son profil NFC depuis l'application.
4.5 — INR+ · Suivi médical connecté
Avertissement médical obligatoireINR+ est un outil numérique d'aide au suivi du traitement anticoagulant. Il ne constitue pas un dispositif médical certifié (DM CE / FDA) et ne se substitue en aucun cas à l'avis, au diagnostic ou à la prescription d'un professionnel de santé qualifié. Toute décision relative à l'adaptation du traitement (dosage, fréquence, arrêt) relève de la compétence exclusive du médecin traitant ou du cardiologue référent. Incantix, ses dirigeants, employés et partenaires (incluant l'Institut de Cardiologie d'Abidjan) ne sauraient être tenus responsables de tout dommage corporel résultant d'un usage inadapté des recommandations de l'application.
Engagements spécifiques de l'Utilisateur INR+
L'Utilisateur s'engage à :
- —Utiliser INR+ en complément d'un suivi médical régulier, jamais en remplacement.
- —Saisir des données exactes et à jour (valeurs INR, doses, médicaments).
- —Consulter son médecin avant toute modification de traitement.
- —Ne pas partager ses identifiants avec un tiers, même un membre de sa famille.
Accès médecin
L'Utilisateur peut choisir de partager un accès en lecture à son historique de suivi avec son médecin référent. Ce partage est volontaire, révocable à tout moment, et ne donne au praticien aucun droit de modification des données.
4.6 — ImmoAfrik · Portail immobilier
Agents et promoteurs
- —Les professionnels de l'immobilier publiant des annonces garantissent détenir les mandats nécessaires pour les biens présentés.
- —Les informations publiées (prix, surface, localisation) doivent être exactes et à jour.
- —ImmoAfrik se réserve le droit de retirer sans préavis toute annonce frauduleuse ou inexacte.
Particuliers
Les alertes et suggestions de biens sont générées automatiquement sur la base des critères de recherche enregistrés. Elles ne constituent pas un conseil en investissement immobilier.
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Contenu Utilisateur
5.1 — Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de tout Contenu qu'il publie, uploade ou transmet via les Services Incantix. Il garantit :
- —Détenir tous les droits nécessaires sur les Contenus soumis.
- —Que ces Contenus ne violent aucune loi, aucun droit de tiers, et ne contiennent aucun malware, virus ou code malveillant.
5.2 — Licence accordée à Incantix
En soumettant un Contenu, l'Utilisateur accorde à Incantix une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable aux seules fins de :
- —Stocker, reproduire et afficher le Contenu pour fournir le Service demandé.
- —Assurer les sauvegardes techniques nécessaires.
Cette licence prend fin à la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou à la clôture de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
5.3 — Contenus interdits
Sont formellement interdits sur l'ensemble des Services Incantix :
- —Contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs (CSAM).
- —Contenus incitant à la haine raciale, ethnique, religieuse ou basée sur le genre.
- —Contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de la violence.
- —Contenus portant atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers sans leur consentement.
- —Contenus constituant des escroqueries, arnaques ou fraudes.
- —Contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- —Spam, chaînes de messages, communications commerciales non sollicitées.
Incantix se réserve le droit de supprimer immédiatement tout Contenu violant ces règles, de suspendre ou clôturer le compte contrevenant, et de signaler les infractions graves aux autorités compétentes.
